PROJET ACTI-HALL DANS LA ZAC DU LEVANT À LIEUSAINT (77)
Ouverte le 02/09/2025 à 09 heures, la participation est close depuis le 02/12/2025 à 17 heures
Présentation du projet Acti-Hall® Sénart
Le projet Acti-Hall® Sénart est porté par la société JMG Partners, en lien étroit avec la Ville de Lieusaint, l’Établissement Public d’Aménagement de Sénart (EPA Sénart) et la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud. Il concerne la réalisation d’un programme immobilier d’entreprises sur environ 11 hectares, au sein de la ZAC du Levant, à Lieusaint (Seine-et-Marne).
➡ Télécharger la plaquette et le film du projet dans Documents publics.
JMG Partners, un acteur spécialisé en immobilier d'entreprise
JMG Partners développe et réalise, avec un savoir-faire reconnu, des opérations immobilières dédiées aux entreprises. La réussite de ses projets est le fruit de partenariats étroits avec l’ensemble des parties prenantes : collectivités locales, organismes réglementaires, entreprises...
Un programme d'immobilier d'entreprises livré début 2028
Le projet est situé à proximité immédiate de l’autoroute A5a, de la Francilienne, du RER D, du TZen et du Carré Sénart, sans riveraineté immédiate.
Le projet prévoit la construction d'un ensemble immobilier d'une surface de plancher d'environ 43 700 m² destinés à accueillir des entreprises issues de secteurs diversifiés, composé de trois bâtiments, chacun d’environ 8 500 m², 12 600 m² et 22 600 m², divisibles à partir de 3 300 m².
À terme, environ 250 à 350 emplois sont attendus sur le site. La phase chantier mobilisera jusqu’à 220 personnes.
Le bâtiment sera livré début 2028 après 15 à 18 mois de construction.
Un projet de très haute qualité environnementale
Acti-Hall® Sénart est un programme à impact positif qui combine performance environnementale, sobriété foncière et qualité paysagère. Il favorise la transition énergétique, la préservation des ressources et le développement de la biodiversité.
Conçu en lien avec les acteurs locaux, il entend générer des retombées économiques durables pour le territoire.
L’aménagement prévoit 31 900 m² d’espaces verts dont 19 000 m² de pleine terre et 12 900 m² de bassins. Il comprend notamment la plantation de 510 arbres de hautes tiges et 1 200 mètres de haies.
La certification visée est : BREEAM Excellent.
Consultation Parallélisée du Public par Voie Électronique
Dans le cadre de la construction et de l’exploitation de trois bâtiments multi-activités, une consultation du public par voie électronique est organisée pour une durée de trois mois, du 2 septembre au 2 décembre 2025, conformément aux dispositions de la loi Industrie Verte.
Cette procédure relève de l’article L. 181-10-1 du Code de l’environnement et porte à la fois sur la demande de permis de construire valant division et sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La consultation, dite « parallélisée », garantit une information complète et une participation effective du public aux décisions susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Elle comprend :
- une réunion publique d’ouverture et une réunion publique de clôture ;
- une mise à disposition en ligne du dossier de demande d’autorisation environnementale et des documents relatifs au permis de construire ;
- l’accès aux avis des autorités et organismes consultés ;
- la possibilité pour le public de formuler des observations et propositions ;
- le suivi en continu des réponses apportées par le pétitionnaire.
Les modalités d’organisation de cette consultation sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du Code de l’environnement.
Modalités de participation du public
Le périmètre de la consultation comprend les communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple. Le siège de la consultation est fixé en mairie de Lieusaint – 50 rue de Paris – 77127 Lieusaint.
Pendant toute la durée de la consultation du public, le public est invité à prendre connaissance du dossier mis à disposition et à formuler ses observations, propositions ou questions :
- sur le registre numérique accessible à cette adresse (https://www.consultation-actihall-senart.fr) ;
- sur les registres papiers dans les 3 mairies concernées ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Lieusaint – 50 rue de Paris – 77127 LIEUSAINT.
À l’issue de la consultation du public, un bilan sera établi par le commissaire enquêteur et publié conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Maître d'ouvrage
- JMG PARTNERS
- 31, Rue de la Baume
- 75008 Paris
Les informations relatives à ce projet peuvent être obtenues auprès de la société JMG PARTNERS sise 31 rue de la Baume 75008 PARIS ou par mail à l’adresse mail suivante [email protected].
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture de Seine-et-Marne
- 12, Rue des Saints-Pères
- 77000 Melun
Lieux de la procédure
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER - Commissaire enquêteur suppléant - Secrétaire général d’établissement public financier, retraité
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents publics. Il est également mis à la disposition du public sur support papier en Mairie de Lieusaint, 50, Rue de Paris, 77127 Lieusaint, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Le document de présentation du projet est consultable en papier en Mairie de Lieusaint et consultable sur tablette numérique dans les trois mairies concernées (Lieusaint, Moissy-Cramayel, Savigny-le-Temple).
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences sur les registres papiers dans les trois mairies concernées, ou être adressées au commissaire enquêteur en mairie de Lieusaint – 50 rue de Paris – 77127 LIEUSAINT, par courrier, avant la clôture de consultation du public, Mairie de Lieusaint, 50, Rue de Paris, 77127 Lieusaint.
Permanences de la commissaire enquêtrice
Afin d’informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Lieusaint :
Deux réunions publiques sont organisées par la commissaire enquêtrice en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
à 19h00
Mairie de Lieusaint 50, Rue de Paris 77127 Lieusaint
Réunion publique d'ouverture
- 2 fichiers joints
à 19h00
Mairie de Lieusaint 50, Rue de Paris 77127 Lieusaint
Réunion publique de clôture
- 2 fichiers joints
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
La prise de décision relative aux Arrêtés Préfectoraux d’Autorisation Environnementale revient au Préfet. La prise de décision concernant l’Arrêté de Permis de Construire valant division revient au Maire de la Ville de Lieusaint.
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